Avis de décès de

M. BOURBON Jacques

Né le 29/01/1933 - Décédé le 25/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : BOURBON
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 29/01/1933
Lieu de naissance : Saint Omer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62765
Date de décès : 25/08/2001 (68 ans)
Lieu de décès : Arques - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62040
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBON Jacques, vous devez contacter la mairie de Arques. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBON Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 25/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBON Jacques. - Né le 29/01/1933 à Saint Omer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 25/08/2001 à Arques - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14440602-bourbon-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBON Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBON Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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