Avis de décès de

M. BARTHET Henri Francois Bertrand

Né le 12/04/1923 - Décédé le 05/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : BARTHET
Prénom(s) : Henri Francois Bertrand
Date de naissance : 12/04/1923
Lieu de naissance : Cassagne - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31110
Date de décès : 05/09/2001 (78 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 319 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTHET Henri Francois Bertrand, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTHET Henri Francois Bertrand qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTHET Henri Francois Bertrand. - Né le 12/04/1923 à Cassagne - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 05/09/2001 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 319. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14441715-barthet-henri-francois-bertrand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTHET Henri Francois Bertrand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTHET Henri Francois Bertrand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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