Avis de décès de

M. APAUTES Charles Eugene

Né le 04/11/1909 - Décédé le 24/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : APAUTES
Prénom(s) : Charles Eugene
Date de naissance : 04/11/1909
Lieu de naissance : Montbrun Des Corbieres - 11 - Aude Code Insee 11241
Date de décès : 24/08/2001 (91 ans)
Lieu de décès : Cuxac-Cabardès - 11 - Aude Code Insee 11115
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APAUTES Charles Eugene, vous devez contacter la mairie de Cuxac-Cabardès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APAUTES Charles Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APAUTES Charles Eugene. - Né le 04/11/1909 à Montbrun Des Corbieres - 11 - Aude. - Décédé le 24/08/2001 à Cuxac-Cabardès - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14444055-apautes-charles-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APAUTES Charles Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APAUTES Charles Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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