Avis de décès de

M. BREGONSUL Leonce Alphonse

Né le 23/03/1930 - Décédé le 26/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : BREGONSUL
Prénom(s) : Leonce Alphonse
Date de naissance : 23/03/1930
Lieu de naissance : Saint Tropez - 83 - Var Code Insee 83119
Date de décès : 26/08/2001 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-Tropez - 83 - Var Code Insee 83119
Acte de décès : Numéro 127 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREGONSUL Leonce Alphonse, vous devez contacter la mairie de Saint-Tropez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREGONSUL Leonce Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREGONSUL Leonce Alphonse. - Né le 23/03/1930 à Saint Tropez - 83 - Var. - Décédé le 26/08/2001 à Saint-Tropez - 83 - Var. - Acte de décès numéro 127. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14445184-bregonsul-leonce-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREGONSUL Leonce Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREGONSUL Leonce Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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