Avis de décès de

M. STEVENET Patrick Gerard Octave

Né le 15/02/1957 - Décédé le 04/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : STEVENET
Prénom(s) : Patrick Gerard Octave
Date de naissance : 15/02/1957
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 04/09/2001 (44 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1446 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STEVENET Patrick Gerard Octave, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STEVENET Patrick Gerard Octave qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STEVENET Patrick Gerard Octave. - Né le 15/02/1957 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 04/09/2001 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1446. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14446032-stevenet-patrick-gerard-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEVENET Patrick Gerard Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEVENET Patrick Gerard Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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