Avis de décès de

M. BIEFFEILH Pascal Jean

Né le 27/03/1953 - Décédé le 28/08/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BIEFFEILH
Prénom(s) : Pascal Jean
Date de naissance : 27/03/1953
Lieu de naissance : Orly - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94054
Date de décès : 28/08/2001 (48 ans)
Lieu de décès : Orly - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94054
Acte de décès : Numéro 98 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BIEFFEILH Pascal Jean, vous devez contacter la mairie de Orly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BIEFFEILH Pascal Jean qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BIEFFEILH Pascal Jean. - Né le 27/03/1953 à Orly - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 28/08/2001 à Orly - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 98. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14449365-bieffeilh-pascal-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIEFFEILH Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIEFFEILH Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts