Avis de décès de

M. BOUR SCHMITT BOUR Bernard Eugene Henri

Né le 22/07/1948 - Décédé le 11/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : BOUR SCHMITT BOUR
Prénom(s) : Bernard Eugene Henri
Date de naissance : 22/07/1948
Lieu de naissance : Langres - 52 - Haute-Marne Code Insee 52269
Date de décès : 11/09/2001 (53 ans)
Lieu de décès : Chenôve - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21166
Acte de décès : Numéro 109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUR SCHMITT BOUR Bernard Eugene Henri, vous devez contacter la mairie de Chenôve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUR SCHMITT BOUR Bernard Eugene Henri qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUR SCHMITT BOUR Bernard Eugene Henri. - Né le 22/07/1948 à Langres - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 11/09/2001 à Chenôve - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14449459-bour-schmitt-bour-bernard-eugene-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUR SCHMITT BOUR Bernard Eugene Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUR SCHMITT BOUR Bernard Eugene Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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