Avis de décès de

M. SCRIBANS Jean Joseph

Né le 11/07/1934 - Décédé le 03/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : SCRIBANS
Prénom(s) : Jean Joseph
Date de naissance : 11/07/1934
Lieu de naissance : Mouguerre - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64407
Date de décès : 03/09/2001 (67 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000001034 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCRIBANS Jean Joseph, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCRIBANS Jean Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCRIBANS Jean Joseph. - Né le 11/07/1934 à Mouguerre - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 03/09/2001 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000001034. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14452369-scribans-jean-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCRIBANS Jean Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCRIBANS Jean Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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