Avis de décès de

M. ROUBAUD Patrick

Né le 12/11/1959 - Décédé le 31/07/2000
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Sexe : Homme
Nom : ROUBAUD
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 12/11/1959
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 31/07/2000 (40 ans)
Lieu de décès : Saint-Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Acte de décès : Numéro 000000362 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUBAUD Patrick, vous devez contacter la mairie de Saint-Chamond. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUBAUD Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUBAUD Patrick. - Né le 12/11/1959 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédé le 31/07/2000 à Saint-Chamond - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 000000362. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14453082-roubaud-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUBAUD Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUBAUD Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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