Avis de décès de

M. BOUYER Pascal Jacques Marie

Né le 03/08/1969 - Décédé le 10/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : BOUYER
Prénom(s) : Pascal Jacques Marie
Date de naissance : 03/08/1969
Lieu de naissance : Paimboeuf - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44116
Date de décès : 10/09/2001 (32 ans)
Lieu de décès : Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44162
Acte de décès : Numéro 303 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUYER Pascal Jacques Marie, vous devez contacter la mairie de Saint-Herblain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUYER Pascal Jacques Marie qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUYER Pascal Jacques Marie. - Né le 03/08/1969 à Paimboeuf - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 10/09/2001 à Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 303. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14455888-bouyer-pascal-jacques-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUYER Pascal Jacques Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUYER Pascal Jacques Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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