Avis de décès de

M. SAILLARD Andre Marcel Michel

Né le 25/04/1950 - Décédé le 13/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : SAILLARD
Prénom(s) : Andre Marcel Michel
Date de naissance : 25/04/1950
Lieu de naissance : Les Villedieu - 25 - Doubs Code Insee 25619
Date de décès : 13/09/2001 (51 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 000000196 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAILLARD Andre Marcel Michel, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAILLARD Andre Marcel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAILLARD Andre Marcel Michel. - Né le 25/04/1950 à Les Villedieu - 25 - Doubs. - Décédé le 13/09/2001 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000196. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14459090-saillard-andre-marcel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAILLARD Andre Marcel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAILLARD Andre Marcel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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