Avis de décès de

M. DE SMUL Jacques Eugene

Né le 03/01/1924 - Décédé le 03/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : DE SMUL
Prénom(s) : Jacques Eugene
Date de naissance : 03/01/1924
Lieu de naissance : Verneuil Sur Serre - 02 - Aisne Code Insee 02787
Date de décès : 03/09/2001 (77 ans)
Lieu de décès : Verneuil-sur-Serre - 02 - Aisne Code Insee 02787
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DE SMUL Jacques Eugene, vous devez contacter la mairie de Verneuil-sur-Serre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DE SMUL Jacques Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DE SMUL Jacques Eugene. - Né le 03/01/1924 à Verneuil Sur Serre - 02 - Aisne. - Décédé le 03/09/2001 à Verneuil-sur-Serre - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14459523-de-smul-jacques-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE SMUL Jacques Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE SMUL Jacques Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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