Avis de décès de

M. SUTTER Philippe Antoine

Né le 01/05/1928 - Décédé le 22/08/1971
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Philippe Antoine
Date de naissance : 01/05/1928
Lieu de naissance : Attenschwiller - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68013
Date de décès : 22/08/1971 (43 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1435 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Philippe Antoine, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Philippe Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Philippe Antoine. - Né le 01/05/1928 à Attenschwiller - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 22/08/1971 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1435. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/144611-sutter-philippe-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Philippe Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Philippe Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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