Avis de décès de

M. PANIS Pascal Philippe

Né le 25/05/1967 - Décédé le 03/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : PANIS
Prénom(s) : Pascal Philippe
Date de naissance : 25/05/1967
Lieu de naissance : Suresnes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92073
Date de décès : 03/09/2001 (34 ans)
Lieu de décès : Ruoms - 07 - Ardèche Code Insee 07201
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANIS Pascal Philippe, vous devez contacter la mairie de Ruoms. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANIS Pascal Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANIS Pascal Philippe. - Né le 25/05/1967 à Suresnes - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 03/09/2001 à Ruoms - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14461577-panis-pascal-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANIS Pascal Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANIS Pascal Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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