Avis de décès de

M. BANC Pierre Marcel

Né le 14/03/1909 - Décédé le 16/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : BANC
Prénom(s) : Pierre Marcel
Date de naissance : 14/03/1909
Lieu de naissance : Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme Code Insee 26281
Date de décès : 16/09/2001 (92 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 000000503 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANC Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANC Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANC Pierre Marcel. - Né le 14/03/1909 à Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme. - Décédé le 16/09/2001 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000503. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14461618-banc-pierre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANC Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANC Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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