Avis de décès de

M. DEFRANCE Daniel Jacques Marcel

Né le 21/03/1928 - Décédé le 11/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : DEFRANCE
Prénom(s) : Daniel Jacques Marcel
Date de naissance : 21/03/1928
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 11/09/2001 (73 ans)
Lieu de décès : Plaisir - 78 - Yvelines Code Insee 78490
Acte de décès : Numéro 196 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFRANCE Daniel Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Plaisir. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFRANCE Daniel Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFRANCE Daniel Jacques Marcel. - Né le 21/03/1928 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 11/09/2001 à Plaisir - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 196. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14466833-defrance-daniel-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFRANCE Daniel Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFRANCE Daniel Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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