Avis de décès de

M. ORIAT Daniel Andre Jules

Né le 29/04/1943 - Décédé le 24/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : ORIAT
Prénom(s) : Daniel Andre Jules
Date de naissance : 29/04/1943
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 24/09/2001 (58 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000629 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORIAT Daniel Andre Jules, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORIAT Daniel Andre Jules qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORIAT Daniel Andre Jules. - Né le 29/04/1943 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 24/09/2001 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000629. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14467942-oriat-daniel-andre-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORIAT Daniel Andre Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORIAT Daniel Andre Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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