Avis de décès de

M. DUCOURNAU Pascal Joseph

Né le 03/04/1915 - Décédé le 09/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : DUCOURNAU
Prénom(s) : Pascal Joseph
Date de naissance : 03/04/1915
Lieu de naissance : Aire Sur L Adour - 40 - Landes Code Insee 40001
Date de décès : 09/09/2001 (86 ans)
Lieu de décès : Bretagne-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40055
Acte de décès : Numéro 115 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCOURNAU Pascal Joseph, vous devez contacter la mairie de Bretagne-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCOURNAU Pascal Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCOURNAU Pascal Joseph. - Né le 03/04/1915 à Aire Sur L Adour - 40 - Landes. - Décédé le 09/09/2001 à Bretagne-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 115. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14470356-ducournau-pascal-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCOURNAU Pascal Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCOURNAU Pascal Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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