Avis de décès de

M. DEBEAUSSART Frederic

Né le 27/03/1964 - Décédé le 10/09/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEBEAUSSART
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 27/03/1964
Lieu de naissance : Fenain - 59 - Nord Code Insee 59227
Date de décès : 10/09/2001 (37 ans)
Lieu de décès : Labastide-Saint-Pierre - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82079
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBEAUSSART Frederic, vous devez contacter la mairie de Labastide-Saint-Pierre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBEAUSSART Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBEAUSSART Frederic. - Né le 27/03/1964 à Fenain - 59 - Nord. - Décédé le 10/09/2001 à Labastide-Saint-Pierre - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14470880-debeaussart-frederic. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBEAUSSART Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBEAUSSART Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts