Avis de décès de

M. CHARNECA Arthur

Né le 01/02/1924 - Décédé le 01/10/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHARNECA
Prénom(s) : Arthur
Date de naissance : 01/02/1924
Lieu de naissance : Santa Barbera De Naxe, Commune - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 01/10/2001 (77 ans)
Lieu de décès : Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93001
Acte de décès : Numéro 000000476 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARNECA Arthur, vous devez contacter la mairie de Aubervilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARNECA Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARNECA Arthur. - Né le 01/02/1924 à Santa Barbera De Naxe, Commune - PORTUGAL. - Décédé le 01/10/2001 à Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000476. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14479318-charneca-arthur. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARNECA Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARNECA Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts