Avis de décès de

M. SEPTFONS Jacques Leon

Né le 12/02/1927 - Décédé le 23/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : SEPTFONS
Prénom(s) : Jacques Leon
Date de naissance : 12/02/1927
Lieu de naissance : Garches - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92033
Date de décès : 23/09/2001 (74 ans)
Lieu de décès : Tracy-sur-Loire - 58 - Nièvre Code Insee 58295
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEPTFONS Jacques Leon, vous devez contacter la mairie de Tracy-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEPTFONS Jacques Leon qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEPTFONS Jacques Leon. - Né le 12/02/1927 à Garches - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 23/09/2001 à Tracy-sur-Loire - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14480111-septfons-jacques-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEPTFONS Jacques Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEPTFONS Jacques Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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