Avis de décès de

M. DAVOINE Pascal

Né le 05/06/1970 - Décédé le 01/10/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DAVOINE
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 05/06/1970
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 01/10/2001 (31 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 1413 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVOINE Pascal, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVOINE Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVOINE Pascal. - Né le 05/06/1970 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 01/10/2001 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1413. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14484467-davoine-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVOINE Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVOINE Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts