Avis de décès de

M. RUIZ Javier

Né le 20/10/1956 - Décédé le 30/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : RUIZ
Prénom(s) : Javier
Date de naissance : 20/10/1956
Lieu de naissance : Cubillas De Santa Marta - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 30/09/2001 (44 ans)
Lieu de décès : Saint-Julien-en-Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Acte de décès : Numéro 211 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUIZ Javier, vous devez contacter la mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUIZ Javier qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUIZ Javier. - Né le 20/10/1956 à Cubillas De Santa Marta - ESPAGNE. - Décédé le 30/09/2001 à Saint-Julien-en-Genevois - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 211. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14484674-ruiz-javier. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUIZ Javier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUIZ Javier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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