Avis de décès de

M. RABASA Emile Baudile Thomas

Né le 31/03/1918 - Décédé le 16/09/2001
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : RABASA
Prénom(s) : Emile Baudile Thomas
Date de naissance : 31/03/1918
Lieu de naissance : San Boi Del Llobregat - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 16/09/2001 (83 ans)
Lieu de décès : Latour-de-France - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66096
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABASA Emile Baudile Thomas, vous devez contacter la mairie de Latour-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABASA Emile Baudile Thomas qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABASA Emile Baudile Thomas. - Né le 31/03/1918 à San Boi Del Llobregat - ESPAGNE. - Décédé le 16/09/2001 à Latour-de-France - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14486409-rabasa-emile-baudile-thomas. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABASA Emile Baudile Thomas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABASA Emile Baudile Thomas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts