Avis de décès de

M. BASILLE Daniel Rene Germain

Né le 28/02/1938 - Décédé le 22/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : BASILLE
Prénom(s) : Daniel Rene Germain
Date de naissance : 28/02/1938
Lieu de naissance : Pierrefiques - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76501
Date de décès : 22/09/2001 (63 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 1027 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASILLE Daniel Rene Germain, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASILLE Daniel Rene Germain qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASILLE Daniel Rene Germain. - Né le 28/02/1938 à Pierrefiques - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 22/09/2001 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 1027. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14488530-basille-daniel-rene-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASILLE Daniel Rene Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASILLE Daniel Rene Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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