Avis de décès de

M. ROYER Patrick Yves Christophe Pascal

Né le 10/09/1968 - Décédé le 01/10/2001
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Patrick Yves Christophe Pascal
Date de naissance : 10/09/1968
Lieu de naissance : Avranches - 50 - Manche Code Insee 50025
Date de décès : 01/10/2001 (33 ans)
Lieu de décès : Noron-l'Abbaye - 14 - Calvados Code Insee 14467
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Patrick Yves Christophe Pascal, vous devez contacter la mairie de Noron-l'Abbaye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Patrick Yves Christophe Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Patrick Yves Christophe Pascal. - Né le 10/09/1968 à Avranches - 50 - Manche. - Décédé le 01/10/2001 à Noron-l'Abbaye - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14498729-royer-patrick-yves-christophe-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Patrick Yves Christophe Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Patrick Yves Christophe Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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