Avis de décès de

M. LEROYER Jacques Bernard

Né le 14/09/1943 - Décédé le 24/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : LEROYER
Prénom(s) : Jacques Bernard
Date de naissance : 14/09/1943
Lieu de naissance : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Date de décès : 24/09/2001 (58 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 000002535 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEROYER Jacques Bernard, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEROYER Jacques Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEROYER Jacques Bernard. - Né le 14/09/1943 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 24/09/2001 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000002535. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14500056-leroyer-jacques-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEROYER Jacques Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEROYER Jacques Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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