Avis de décès de

M. DOUSSOT Leon Charles

Né le 29/08/1909 - Décédé le 24/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : DOUSSOT
Prénom(s) : Leon Charles
Date de naissance : 29/08/1909
Lieu de naissance : Saint-Leger-De-Fougeret - 58 - Nièvre Code Insee 58249
Date de décès : 24/08/2001 (91 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 000000327 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUSSOT Leon Charles, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUSSOT Leon Charles qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUSSOT Leon Charles. - Né le 29/08/1909 à Saint-Leger-De-Fougeret - 58 - Nièvre. - Décédé le 24/08/2001 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000327. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14500466-doussot-leon-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUSSOT Leon Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUSSOT Leon Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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