Avis de décès de

Mme ROYER Charlotte Emilie

Née le 15/12/1912 - Décédée le 02/10/2001
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Sexe : Femme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Charlotte Emilie
Date de naissance : 15/12/1912
Lieu de naissance : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Date de décès : 02/10/2001 (88 ans)
Lieu de décès : Neuilly-Crimolois - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21452
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROYER Charlotte Emilie, vous devez contacter la mairie de Neuilly-Crimolois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROYER Charlotte Emilie qui semble être décédée dans votre commune le 02/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROYER Charlotte Emilie. - Née le 15/12/1912 à Arbois - 39 - Jura. - Décédée le 02/10/2001 à Neuilly-Crimolois - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14500801-royer-charlotte-emilie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROYER Charlotte Emilie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROYER Charlotte Emilie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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