Avis de décès de

M. PATOUILLARD Bernard Marc Jean

Né le 18/12/1950 - Décédé le 30/08/2001
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Sexe : Homme
Nom : PATOUILLARD
Prénom(s) : Bernard Marc Jean
Date de naissance : 18/12/1950
Lieu de naissance : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Date de décès : 30/08/2001 (50 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 351 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATOUILLARD Bernard Marc Jean, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATOUILLARD Bernard Marc Jean qui semble être décédé dans votre commune le 30/08/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATOUILLARD Bernard Marc Jean. - Né le 18/12/1950 à Annonay - 07 - Ardèche. - Décédé le 30/08/2001 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 351. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14504225-patouillard-bernard-marc-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATOUILLARD Bernard Marc Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATOUILLARD Bernard Marc Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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