Avis de décès de

Mme DUBOUIS Louise Germaine

Née le 16/05/1902 - Décédée le 09/10/2001
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Sexe : Femme
Nom : DUBOUIS
Prénom(s) : Louise Germaine
Date de naissance : 16/05/1902
Lieu de naissance : Coublanc - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71148
Date de décès : 09/10/2001 (99 ans)
Lieu de décès : Les Vans - 07 - Ardèche Code Insee 07334
Acte de décès : Numéro 62 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DUBOUIS Louise Germaine, vous devez contacter la mairie de Les Vans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DUBOUIS Louise Germaine qui semble être décédée dans votre commune le 09/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DUBOUIS Louise Germaine. - Née le 16/05/1902 à Coublanc - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 09/10/2001 à Les Vans - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 62. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14504285-dubouis-louise-germaine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DUBOUIS Louise Germaine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DUBOUIS Louise Germaine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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