Avis de décès de

M. PASCAL Leonard Aime

Né le 03/10/1913 - Décédé le 27/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Leonard Aime
Date de naissance : 03/10/1913
Lieu de naissance : Saint Maurice Sur Eygues - 26 - Drôme Code Insee 26317
Date de décès : 27/09/2001 (87 ans)
Lieu de décès : Nyons - 26 - Drôme Code Insee 26220
Acte de décès : Numéro 103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Leonard Aime, vous devez contacter la mairie de Nyons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Leonard Aime qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Leonard Aime. - Né le 03/10/1913 à Saint Maurice Sur Eygues - 26 - Drôme. - Décédé le 27/09/2001 à Nyons - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14504337-pascal-leonard-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Leonard Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Leonard Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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