Avis de décès de

M. CONSTANTIN Pascal Jean Emile

Né le 20/03/1968 - Décédé le 30/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANTIN
Prénom(s) : Pascal Jean Emile
Date de naissance : 20/03/1968
Lieu de naissance : Lagny-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77243
Date de décès : 30/09/2001 (33 ans)
Lieu de décès : Amilly - 45 - Loiret Code Insee 45004
Acte de décès : Numéro 564 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANTIN Pascal Jean Emile, vous devez contacter la mairie de Amilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANTIN Pascal Jean Emile qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANTIN Pascal Jean Emile. - Né le 20/03/1968 à Lagny-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 30/09/2001 à Amilly - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 564. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14507712-constantin-pascal-jean-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANTIN Pascal Jean Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANTIN Pascal Jean Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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