Avis de décès de

M. APTEL Gerard Emile Felix

Né le 28/07/1933 - Décédé le 07/10/2001
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Sexe : Homme
Nom : APTEL
Prénom(s) : Gerard Emile Felix
Date de naissance : 28/07/1933
Lieu de naissance : Etival Clairefontaine - 88 - Vosges Code Insee 88165
Date de décès : 07/10/2001 (68 ans)
Lieu de décès : Bais - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35014
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APTEL Gerard Emile Felix, vous devez contacter la mairie de Bais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APTEL Gerard Emile Felix qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APTEL Gerard Emile Felix. - Né le 28/07/1933 à Etival Clairefontaine - 88 - Vosges. - Décédé le 07/10/2001 à Bais - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14509794-aptel-gerard-emile-felix. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APTEL Gerard Emile Felix ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APTEL Gerard Emile Felix, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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