Avis de décès de

M. SEVA Patrick Robert

Né le 18/04/1969 - Décédé le 28/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : SEVA
Prénom(s) : Patrick Robert
Date de naissance : 18/04/1969
Lieu de naissance : Maisons-Laffitte - 78 - Yvelines Code Insee 78358
Date de décès : 28/09/2001 (32 ans)
Lieu de décès : Paris 2e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75102
Acte de décès : Numéro 000000079 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVA Patrick Robert, vous devez contacter la mairie de Paris 2e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVA Patrick Robert qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVA Patrick Robert. - Né le 18/04/1969 à Maisons-Laffitte - 78 - Yvelines. - Décédé le 28/09/2001 à Paris 2e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000079. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14510779-seva-patrick-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVA Patrick Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVA Patrick Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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