Avis de décès de

M. POTTIER Daniel Louis

Né le 21/03/1947 - Décédé le 21/10/2001
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Sexe : Homme
Nom : POTTIER
Prénom(s) : Daniel Louis
Date de naissance : 21/03/1947
Lieu de naissance : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Date de décès : 21/10/2001 (54 ans)
Lieu de décès : Arpajon - 91 - Essonne Code Insee 91021
Acte de décès : Numéro 222 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTTIER Daniel Louis, vous devez contacter la mairie de Arpajon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTTIER Daniel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTTIER Daniel Louis. - Né le 21/03/1947 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 21/10/2001 à Arpajon - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 222. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14514020-pottier-daniel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTTIER Daniel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTTIER Daniel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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