Avis de décès de

Mme NOGUES Marie Constance Aline

Née le 18/07/1904 - Décédée le 18/10/2001
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Sexe : Femme
Nom : NOGUES
Prénom(s) : Marie Constance Aline
Date de naissance : 18/07/1904
Lieu de naissance : Caulnes - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22032
Date de décès : 18/10/2001 (97 ans)
Lieu de décès : Caulnes - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22032
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme NOGUES Marie Constance Aline, vous devez contacter la mairie de Caulnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme NOGUES Marie Constance Aline qui semble être décédée dans votre commune le 18/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme NOGUES Marie Constance Aline. - Née le 18/07/1904 à Caulnes - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédée le 18/10/2001 à Caulnes - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14519936-nogues-marie-constance-aline. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme NOGUES Marie Constance Aline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme NOGUES Marie Constance Aline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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