Avis de décès de

M. MOONE Philippe Jacques Marcel

Né le 14/04/1949 - Décédé le 11/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : MOONE
Prénom(s) : Philippe Jacques Marcel
Date de naissance : 14/04/1949
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 11/09/2001 (52 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 0848 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOONE Philippe Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOONE Philippe Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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