Avis de décès de

M. BERNARD Marcel Jean

Né le 03/08/1935 - Décédé le 18/10/2001
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Marcel Jean
Date de naissance : 03/08/1935
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 18/10/2001 (66 ans)
Lieu de décès : Vitteaux - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21710
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Marcel Jean, vous devez contacter la mairie de Vitteaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Marcel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Marcel Jean. - Né le 03/08/1935 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 18/10/2001 à Vitteaux - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14522349-bernard-marcel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Marcel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Marcel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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