Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERESTRELO DE FREITAS Joao Luis, vous devez contacter la mairie de Les Granges-le-Roi. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERESTRELO DE FREITAS Joao Luis qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERESTRELO DE FREITAS Joao Luis. - Né le 22/02/1957 à Agua De Pena - PORTUGAL. - Décédé le 10/10/2001 à Les Granges-le-Roi - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14523756-perestrelo-de-freitas-joao-luis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERESTRELO DE FREITAS Joao Luis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERESTRELO DE FREITAS Joao Luis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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