Avis de décès de

M. TRAN Ngoc-Ha

Né le 13/11/1941 - Décédé le 21/10/2001
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Sexe : Homme
Nom : TRAN
Prénom(s) : Ngoc-Ha
Date de naissance : 13/11/1941
Lieu de naissance : Phnom Penh - CAMBODGE Code Insee 99234
Date de décès : 21/10/2001 (59 ans)
Lieu de décès : Les Molières - 91 - Essonne Code Insee 91411
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRAN Ngoc-Ha, vous devez contacter la mairie de Les Molières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRAN Ngoc-Ha qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRAN Ngoc-Ha. - Né le 13/11/1941 à Phnom Penh - CAMBODGE. - Décédé le 21/10/2001 à Les Molières - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14523765-tran-ngoc-ha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRAN Ngoc-Ha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRAN Ngoc-Ha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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