Avis de décès de

Mme ARTIS Jeanne Berthe

Née le 30/05/1927 - Décédée le 26/10/2001
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Sexe : Femme
Nom : ARTIS
Prénom(s) : Jeanne Berthe
Date de naissance : 30/05/1927
Lieu de naissance : Trelans - 48 - Lozère Code Insee 48192
Date de décès : 26/10/2001 (74 ans)
Lieu de décès : Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82112
Acte de décès : Numéro 000000138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ARTIS Jeanne Berthe, vous devez contacter la mairie de Moissac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ARTIS Jeanne Berthe qui semble être décédée dans votre commune le 26/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ARTIS Jeanne Berthe. - Née le 30/05/1927 à Trelans - 48 - Lozère. - Décédée le 26/10/2001 à Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 000000138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14524520-artis-jeanne-berthe. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ARTIS Jeanne Berthe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ARTIS Jeanne Berthe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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