Avis de décès de

M. CHARTIER Clement Fernand

Né le 01/12/1926 - Décédé le 26/10/2001
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Clement Fernand
Date de naissance : 01/12/1926
Lieu de naissance : Valencay - 36 - Indre Code Insee 36228
Date de décès : 26/10/2001 (74 ans)
Lieu de décès : Levroux - 36 - Indre Code Insee 36093
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Clement Fernand, vous devez contacter la mairie de Levroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Clement Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Clement Fernand. - Né le 01/12/1926 à Valencay - 36 - Indre. - Décédé le 26/10/2001 à Levroux - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14527193-chartier-clement-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Clement Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Clement Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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