Avis de décès de

M. DESAGHER Patrick Noel Jacques

Né le 03/05/1965 - Décédé le 05/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : DESAGHER
Prénom(s) : Patrick Noel Jacques
Date de naissance : 03/05/1965
Lieu de naissance : Malo Les Bains - 59 Code Insee 59373
Date de décès : 05/11/2001 (36 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 750 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESAGHER Patrick Noel Jacques, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESAGHER Patrick Noel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESAGHER Patrick Noel Jacques. - Né le 03/05/1965 à Malo Les Bains - 59. - Décédé le 05/11/2001 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 750. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14533174-desagher-patrick-noel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESAGHER Patrick Noel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESAGHER Patrick Noel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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