Avis de décès de

M. GINET Daniel Jean

Né le 16/09/1948 - Décédé le 26/10/2001
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Sexe : Homme
Nom : GINET
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 16/09/1948
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 26/10/2001 (53 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 000000295 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GINET Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GINET Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GINET Daniel Jean. - Né le 16/09/1948 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 26/10/2001 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000295. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14534665-ginet-daniel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GINET Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GINET Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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