Avis de décès de

M. SIBILLE Jacques Armand

Né le 04/06/1912 - Décédé le 31/10/2001
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Sexe : Homme
Nom : SIBILLE
Prénom(s) : Jacques Armand
Date de naissance : 04/06/1912
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 31/10/2001 (89 ans)
Lieu de décès : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Acte de décès : Numéro 000001034 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIBILLE Jacques Armand, vous devez contacter la mairie de Carcassonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIBILLE Jacques Armand qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIBILLE Jacques Armand. - Né le 04/06/1912 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 31/10/2001 à Carcassonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 000001034. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14536053-sibille-jacques-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIBILLE Jacques Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIBILLE Jacques Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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