Avis de décès de

M. TISSERANDOT Patrick

Né le 13/04/1963 - Décédé le 04/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : TISSERANDOT
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 13/04/1963
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 04/11/2001 (38 ans)
Lieu de décès : Pontailler-sur-Saône - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21496
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TISSERANDOT Patrick, vous devez contacter la mairie de Pontailler-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TISSERANDOT Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TISSERANDOT Patrick. - Né le 13/04/1963 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 04/11/2001 à Pontailler-sur-Saône - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14541763-tisserandot-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TISSERANDOT Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TISSERANDOT Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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