Avis de décès de

M. COUR Jean-Claude Alain

Né le 21/02/1960 - Décédé le 11/11/2001
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Sexe : Homme
Nom : COUR
Prénom(s) : Jean-Claude Alain
Date de naissance : 21/02/1960
Lieu de naissance : Sochaux - 25 - Doubs Code Insee 25547
Date de décès : 11/11/2001 (41 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000789 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUR Jean-Claude Alain, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUR Jean-Claude Alain qui semble être décédé dans votre commune le 11/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUR Jean-Claude Alain. - Né le 21/02/1960 à Sochaux - 25 - Doubs. - Décédé le 11/11/2001 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000789. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14541894-cour-jean-claude-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUR Jean-Claude Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUR Jean-Claude Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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