Avis de décès de

Mme RUTY Jeanne Suzanne

Née le 06/10/1907 - Décédée le 08/11/2001
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Sexe : Femme
Nom : RUTY
Prénom(s) : Jeanne Suzanne
Date de naissance : 06/10/1907
Lieu de naissance : Frontenaud - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71209
Date de décès : 08/11/2001 (94 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 934 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme RUTY Jeanne Suzanne, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme RUTY Jeanne Suzanne qui semble être décédée dans votre commune le 08/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme RUTY Jeanne Suzanne. - Née le 06/10/1907 à Frontenaud - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 08/11/2001 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 934. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14542582-ruty-jeanne-suzanne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme RUTY Jeanne Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme RUTY Jeanne Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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