Avis de décès de

Mme BAGNARD Yvette Jeanne

Née le 21/04/1926 - Décédée le 05/11/2001
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Sexe : Femme
Nom : BAGNARD
Prénom(s) : Yvette Jeanne
Date de naissance : 21/04/1926
Lieu de naissance : Paris 13Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 05/11/2001 (75 ans)
Lieu de décès : Montceau-les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Acte de décès : Numéro 000000212 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BAGNARD Yvette Jeanne, vous devez contacter la mairie de Montceau-les-Mines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BAGNARD Yvette Jeanne qui semble être décédée dans votre commune le 05/11/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BAGNARD Yvette Jeanne. - Née le 21/04/1926 à Paris 13Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédée le 05/11/2001 à Montceau-les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 000000212. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14542669-bagnard-yvette-jeanne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BAGNARD Yvette Jeanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BAGNARD Yvette Jeanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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